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Urbanisme

Depuis la loi SRU, les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) remplacent les anciens Plans d'Occupation des Sols (POS)
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) exprime le projet urbain de la commune

Se fondant sur un diagnostic très complet de la commune, le Conseil municipal définit un projet d'aménagement et de développement durable
Les plans et le règlement du Plan Local d'Urbanisme sont les outils de la mis en œuvre de ce projet d'aménagement et de développement durable.

A cette fin, il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Analyse ⇒ diagnostic
Projet Urbain ⇒ Plan d'aménagement et de Développement Durable
Outil de gestion ⇒ pièces graphiques et règlement analyse projet urbain outil de gestion

Le Plan Local d'Urbanisme détermine les conditions permettant d'assurer.

1. L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable .
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

UNE RELATION TRIPARTITE /COMMUNE / ETAT / HABITANTS

Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune.

A cette fin, il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Afin de participer aux équilibres d'aménagement du territoire, le Plan Local d'Urbanisme doit respecter les prescriptions nationales et la législation, d’une part, les prescriptions locales et supra communales, d'autre part.

Il doit, en outre, pour préserver les équilibres locaux, s'inspirer d'une réflexion dépassant les seules limites de la commune.
A ce titre, les services de l'Etat sont associés à l'élaboration du PLU, et de nombreuses personnes consultées.
La population est associée, par la mise en œuvre d'une concertation, à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

Cette concertation doit être suffisante, par son phasage, par la présentation des dossiers, par les débats, pour permettre, aux habitants, de comprendre les choix effectués, et d'y participer.


Documents joints :

Plan du permis de démolir n°12a
Plan du droit de préemption urbain n°11a
Plan de clôture n°13a
Délibération permis de démolir
Délibération DPU
Délibération clôtures
Arrêté de mise à jour du PLU date d’approbation 29/12/2009 date exécutoire 8/03/2010